Vie sociale, votre avocat à Metz

Le cycle de vie d'une société emporte non seulement la rédaction d'actes usuels mais également la mise en œuvre de développements et restructurations liés à la stratégie globale poursuivie sans oublier, bien entendu, certains incidents tels l'émergence de conflits entre associés.

Secrétariat juridique

Votre conseil peut vous assister dans le cadre du juridique « courant » de votre société, se chargeant de vous assister pour :

• la rédaction des convocations aux assemblées,
• la rédaction des procès verbaux d'assemblées (AGE et AGO) ;
• la publication des comptes annuels ;
• Etc…

Transformations et évolutions : conséquences juridiques et fiscales

Votre entreprise évolue :

• Vous souhaitez mettre en société une entreprise individuelle,
• Vous envisagez de céder une partie de vos droits sociaux et les statuts prévoient un agrément,
• Vous souhaitez créer une filiale en France ou à l'étranger,
• Vous recentrez votre activité et un acquéreur se propose de procéder à un rachat partiel d'actifs (…)

tant de situations complexes pour lesquelles le Cabinet d'avocat Erika HAUBOURDIN vous exposera les règles à respecter (statutaires ou législatives et réglementaires), vous proposera un calendrier d'actions à mener et vous explicitera les conséquences juridiques mais également fiscales de telle ou telle opération.

Conflits entre associés

La vie des affaires est émaillée de surprises et parfois de mauvaises !!!! Ainsi, après des années d'entente, des conflits peuvent intervenir entre associés.
Me Haubourdin, avocat au Barreau de Metz, vous apportera sa pratique du règlement des conflits et mettra en œuvre la solution la plus adaptée à la situation exposée (règlement amiable ou juridictionnel du conflit).

Responsabilité des dirigeants

Certaines opérations sont parfois réalisées en marge du respect des règles légales, la responsabilité du dirigeant peut être mise en œuvre dans de nombreuses situations : abus de biens sociaux, acte anormal de gestion, l'extension des conséquences d'une procédure collective, le non respect de règles d'ordre public (absence de mise en œuvre de la procédure d'alerte, absence de publication des comptes…) ; les illustrations de la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants sont nombreuses et l'organisation de votre défense est confiée à votre avocat lequel vous apportera son expertise en la matière.

Rédaction de contrats

Un avocat peut assister votre service juridique dans le cadre de la rédaction de contrats divers.

Un aperçu des missions qui peuvent lui être confiées est exposé dans l'onglet « droit des contrats » du présent site.

Assistance aux pourparlers dans le cadre de négociations

Qu'il s'agisse de céder une partie de votre activité, d'acquérir une entreprise tierce aux fins de développer l'activité de votre société ou de négocier des partenariats commerciaux, la présence à vos côtés de votre avocat dès la phase de négociation et en amont de la rédaction des contrats vous permettra d'aborder ces opérations avec sérénité et en vous limitant à la réflexion stratégique, réservant les difficultés juridiques, fiscales et la négociation à votre conseil.

Préconisations fiscales

Les opérations en droit des affaires ont des implications fiscales qu'il convient de maîtriser avant même d'initier le processus décisionnel et de gérer pendant et après réalisation de l'opération.