Honoraires

Lors du premier rendez-vous, vous recevrez une information sur la nature des prestations à réaliser, le délai indicatif d'exécution, le montant et le mode de calcul des honoraires. Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires.

Cette première consultation est facturée 100 € HT ou déduite des honoraires dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par mon Cabinet.

Les honoraires du Cabinet sont calculés, hors frais hors débours, et peuvent être déterminés comme suit :

• De manière forfaitaire si la mission le permet ;
• En fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire préalablement défini et acté dans la convention d'honoraires ; dans cette hypothèse une grille des temps passés vous est remise en accompagnement de chaque facture ;
• De manière complémentaire, et dans certaines hypothèses uniquement, un honoraire de résultat peut être déterminé.

Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires afin de vous assurer une totale transparence.

Il est précisé, qu'à votre demande, un échelonnement des paiements peut être mis en place.

Les honoraires sont fixés conformément à la réglementation en vigueur relative à la profession d'avocat et sont soumis à l'arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Metz en cas de difficulté.

Par ailleurs, si votre contrat d'assurance comprend une assurance protection juridique, vous pourrez prétendre à la prise en charge de l'avocat que vous aurez librement choisi.

Enfin si vos revenus n'excèdent par certains paliers, vous pourrez bénéficier de l'Aide Juridictionnelle (AJ) totale ou partielle. Toutefois, la prise en charge de mes honoraires dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle ne s'applique conformément aux textes en vigueur que pour les litiges portés devant les Tribunaux à l'exclusion des simples consultations.