Cession ou cessation

Dissolution : préparation, effets, conséquences juridiques et fiscales

La dissolution d'une société doit être préparée avec soin, ses conséquences juridiques et fiscales sont en effet à considérer avec la plus grande attention.

Rédactions de clause de garantie de passif et des actes de cession

Les actes de cession et les clauses de garantie de passif doivent être rédigés avec le plus grand soin.

En effet, les contrats de cession et leurs annexes ont pour objet d'assurer la protection des parties et tout particulièrement de l'acquéreur (clause de complément de prix, clause de garantie de passif...). Pour éviter toute déconvenue dans les années qui suivront la cession, il est fortement conseillé de prendre attache avec un avocat afin qu'il vous explicite les implications de telle ou telle clause et qu'il négocie quelques modifications rédactionnelles avec l'avocat de l'acquéreur, qui aura le plus souvent rédigé les actes de cessions.

Valorisation de la société avec votre expert comptable

Votre conseil fiscal peut également mettre à votre disposition son expertise, en collaboration avec l'expert comptable de votre choix, aux fins de valoriser votre entreprise avant sa cession ou transmission.

Clause de confidentialité

Vous envisagez de céder votre société, dans le cadre de l'éventuel audit d'acquisition réalisé par l'acquéreur potentiel ou de la phase des pourparlers, ce dernier pourra être amené à prendre connaissance d'informations sensibles (chiffre d'affaires, méthodes de production, secrets, savoir-faire...) concernant votre entreprise. Il est donc fortement conseillé de solliciter votre avocat afin qu'il rédige un contrat ou une clause de confidentialité.

Assistance lors de la négociation

Vous cédez votre société, il est fortement recommandé de solliciter le concours d'un avocat afin qu'il vous assiste au cours de la négociation, qu'il s'agisse du prix, des conditions de cession ou bien encore du contenu des clauses de garantie d'actif et de passif qui pourraient être rédigées, un professionnel du droit permet de clarifier une situation et de préparer la rédaction du contrat de cession et des actes accessoires.

Préconisations fiscales.

La cession, transmission ou cessation d'entreprise ont des implications fiscales qu'il convient de maîtriser avant même d'initier le processus décisionnel et de gérer pendant et après réalisation de l'opération.