Particuliers

Consulter son avocat fiscaliste aux fins de recueillir son analyse d'une situation, sa connaissance pratique de transmission de dossiers de sécurisation, ses propositions pour répondre aux objectifs poursuivis ou dans le cadre d'un contrôle fiscal vous permet de bénéficier d'une décision éclairée.

Me Erika HAUBOURDIN intervient tant sur des problématiques fiscales de droit interne que sur des problématiques internationales nécessitant l'interprétation et la mise en œuvre de conventions fiscales et/ou l'intervention de correspondants locaux.

Analyse de situation

L'analyse de votre situation, l'évaluation des risques encourus et la recherche de leur minimisation constituent des missions régulières confiées aux conseils fiscaux. Cette analyse concerne l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Valorisation des biens

Votre conseil fiscal peut également mettre à votre disposition son expertise aux fins de valider la valorisation d'un bien lors de l'établissement de votre déclaration ISF, d'une cession, etc…

Sécurisation (rescrit valeur, demande de contrôle des donations ou successions,…)

Votre avocat occupe également une large place à vos côtés lorsqu'il s'agit d'obtenir une sécurisation d'une opération ou d'une situation.

En effet, il peut être opportun d'interroger l'Administration fiscale (rescrit) sur une situation ou une opération envisagée et d'obtenir sa position formelle (procédure spéciale de contrôle sur demande des donations et successions (expérimentale jusqu'au 31 décembre 2011), rescrit valeur…).

Mise en œuvre de solutions adaptées à la problématique posée

Vous envisagez de vous installer à l'étranger, de réaliser des investissements, de transmettre vos biens, d'organiser votre départ à la retraite et/ou de transmettre votre entreprise.

Vous pouvez consulter votre conseil fiscal dans le cadre de la réflexion préalable concernant votre projet.

Ce dernier a pour rôle de vous apporter des précisions sur les diverses solutions qui sont envisageables, les conditions à remplir et les conséquences fiscales et juridiques. Une fois votre choix arrêté sur l'une ou l'autre des solutions proposées, votre conseil la met en œuvre avec votre collaboration.

Contrôle et contentieux fiscal

Si vous faites l'objet d'une procédure de contrôle fiscal ou que vous avez d'ores et déjà reçu un avis d'imposition complémentaire à l'issue de cette procédure, je vous renvoie aux menus suivants du présent site « contrôle fiscal » et « contentieux fiscal ».