Accords de distribution, votre avocat à Metz

Vous avez développé un produit ou un service et souhaitez étendre sa distribution en recourant à des tiers tout en préservant l'image et la réputation de votre enseigne/ marque/produit.

Diverses possibilités s'offrent à vous au nombre desquelles le contrat de distribution et le contrat de franchise. La rédaction de telles conventions nécessite l'intervention d'un expert afin de préserver la réputation de votre marque/ produit / enseigne, de définir les critères objectifs de sélection de vos futurs partenaires et de les traduire juridiquement, de respecter les textes en vigueur (ex : respect du délai de transmission du document précontractuel dans le cas de la franchise), de prévoir les droits et obligations pesant sur chacun des cocontractants.

Vous envisagez de conclure un contrat avec un tiers qui aura pour vocation de vous mettre en relation avec d'autres partenaires économiques ; Me Erika HAUBOURDIN, avocat au Barreau de Metz vous explicitera la distinction entre le contrat de commissionnaire, celui d'agent commercial et celui d'apporteur d'affaires.

Votre avocat a pour vocation de vous dresser le tableau des avantages et inconvénients propre à chaque statut et de vous apporter son soutien aux fins de choisir la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.

Il pourra également être chargé de la relecture ou de la rédaction de ces différentes conventions.

En conclusion, votre avocat vous présente les solutions adaptées à votre situation, il vous accompagne dans la phase de négociation avec vos potentiels futurs partenaires économiques et vous apporte son expertise rédactionnelle.

Enfin il est à vos côtés pour régler les litiges qui apparaissent lors de la mise en œuvre de ces conventions soit par voie de médiation ou de transaction soit par la voie juridictionnelle.