Contentieux URSSAF

Nombre d'entreprises seront un jour confrontées à un contrôle URSSAF, ce d'autant que le champ du contrôle URSSAF ne cesse de s'étendre (cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage).

Afin d'éviter que ce contrôle n'emporte des conséquences irréparables pour l'entreprise, il convient :

• En amont : d’évaluer les risques encourus et de sécuriser les situations ;
• En cas de contrôle : d’identifier et comprendre les étapes du contrôle, de connaître ses garanties et obligations dans de telles circonstances ; de répondre aux écritures de l’URSSAF et d’identifier les recours dont dispose le chef d’entreprise ou le travailleur indépendant.
• Des thématiques sont bien entendu plus sensibles, il s'agit notamment :
  • Des frais professionnels et avantages en nature ;
  • Des rémunérations non soumises à cotisations ;
  • Des avantages tels que le chèque culture, le chèque transport… ;
  • Des mesures et/ou régimes dérogatoires : contrats d'apprentissage, zones franches rurales, jeunes entreprises innovantes, zones de revitalisation rurales et urbaines…).

Ces différentes phases du contrôle URSSAF nécessitent le plus souvent, compte tenu de l'importance des sommes en jeu et de la complexité des textes en vigueur, la présence à vos côtés d'un professionnel du droit en mesure de vous informer, de vous assister et d'intervenir au cours de la procédure.

En effet, un expert soulèvera les éventuelles irrégularités du contrôle, s'assurera que vos droits et garanties ont effectivement été respectés, analysera et apportera une réponse adaptée à l'argumentaire relevé par les contrôleurs URSSAF dans leur lettre d'observations, vous représentera devant la Commission de recours Amiable et devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Votre avocat a également vocation à vous expliciter les particularités attachées au recouvrement d'une créance URSSAF.