Création ou acquisition, avocat au Barreau de Metz

Choix de la structure

Votre avocat au Barreau de Metz, Me Haubourdin vous accompagne dès l'origine de votre projet et vous aide à arrêter votre choix sur la structure la plus adaptée à votre activité et à votre plan de développement.

Il déterminera, d'après les informations fournies, s'il s'agit d'une structure à caractère civil (SNC, SCI, …) ou à caractère commercial (SA, SAS, SARL, EURL, EIRL,…).

Si vous décidez de créer seul votre outil de travail, il vous apportera un éclairage sur les spécificités juridiques et fiscales de l'entreprise individuelle et sur celles de la mise en société (SASU, EURL).

Détermination du régime fiscal et social, organisation si besoin de la protection de la propriété intellectuelle

Votre avocat a également pour rôle de vous présenter les options qui s'offrent à vous, selon le choix de la structure et votre statut, en matière de régime fiscal et de protection sociale.

• Vous envisagerez notamment les questions suivantes : j'ai le choix entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu ? Quelle option retenir ?
• Quel régime d'imposition choisir pour l'entreprise selon son chiffre d'affaires ?
• Mon conjoint participe à la structure, quels statuts sont envisageables ?

Je suis à la retraite et je souhaite créer mon entreprise, quelles sont les conséquences sur ma pension et ma protection sociale ?

Votre avocat aura aussi pour objectif d'organiser la protection de votre marque, de votre invention…afin de préserver votre outil de travail.

Rédaction des actes fondateurs

La rédaction des statuts est une étape fondamentale de réalisation de votre projet.

En effet, les statuts de la société vont régir vos rapports entre associés, les pouvoirs respectifs des associés et des organes de direction, les quorums à atteindre lors des votes aux assemblées générales, les modalités de vote, les majorités à atteindre pour que telle ou telle décision soit entérinée, les modalités de transfert du siège social, l'objet de la société, le montant du capital social, les cas de révocation des organes dirigeants, les modalités de règlement de difficultés, (…).

Recourir à un modèle pré rédigé et non adapté à votre situation particulière s'avère extrêmement dangereux et souvent coûteux par la suite.

En effet, la plupart des blocages qui surviennent au cours de la vie de la société sont la conséquence de statuts mal rédigés. De plus, négliger l'importance de la réflexion sur le montant du capital social ou l'opportunité ou non d'indiquer le nom du premier gérant ou dirigeant de la société expose la société à des frais ultérieurs inhérents aux coûts des formalités de publicité obligatoires.

Les statuts doivent donc être rédigés avec l'accompagnement d'un professionnel du droit qui vous apportera son expertise, vous proposera des solutions, vous exposera les conséquences de la rédaction de telle ou telle clause, recherchera la souplesse ou au contraire la rigidité de certaines clauses selon le but à atteindre et que vous lui aurez préalablement exposé.

Rapport d'acquisition, présence aux pourparlers

Dans l'hypothèse où vous ne créez pas votre outil de travail, mais où vous souhaitez acquérir une entreprise préexistante, il est fortement conseillé d'avoir recours aux services conjugués d'un expert comptable et d'un avocat, lesquels vous apporteront leur éclairage sur la valorisation, mais également les risques encourus grâce à un audit financier, juridique et fiscal.

Votre avocat au Barreau de Metz, Me Haubourdin, aura également pour rôle de vous assister lors des pourparlers et de négocier les modifications à apporter aux documents contractuels.